ARCE : aide à la reprise et création d’entreprise

Créer ou reprendre une entreprise représente une aventure exigeante, parfois semée d’embûches, mais aussi source de grandes satisfactions. Pour les demandeurs d’emploi porteurs de projet, il existe aujourd’hui des dispositifs d’accompagnement financier spécialement conçus pour encourager cette dynamique entrepreneuriale. L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) figure parmi les aides majeures proposées par Pôle emploi. Elle permet à de nombreux créateurs et repreneurs de société de bénéficier d’un soutien financier non négligeable, leur offrant les moyens de concrétiser leur ambition entrepreneuriale dans de meilleures conditions. Mais comment fonctionne exactement l’ARCE ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches à suivre et, surtout, quels avantages et inconvénients pour les entrepreneurs concernés ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet, détaillé et pratique de l’ARCE, afin de vous aider à faire les meilleurs choix pour votre projet d’entreprise.

Définition de l’ARCE : de quoi s’agit-il ?

L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est un dispositif financier mis en place par Pôle emploi pour soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cette aide correspond au versement d’une partie du solde des droits à l’allocation chômage sous forme de capital, versée en deux temps. L’objectif de l’ARCE est de donner un coup de pouce financier dès le démarrage du projet, permettant au créateur ou repreneur de disposer d’une trésorerie initiale pour faire face aux premières dépenses inhérentes à la mise en place de l’activité.

Concrètement, l’ARCE s’adresse aux personnes qui, tout en étant éligibles à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi, soit l’indemnisation chômage classique), décident de lancer leur entreprise ou de reprendre une structure existante. Il s’agit donc d’une alternative au maintien partiel de l’ARE, qui consiste à continuer de percevoir chaque mois une partie de ses allocations en parallèle du développement de son activité.

Pourquoi l’ARCE a-t-elle été créée ?

L’ARCE a été instaurée pour encourager l’esprit d’entrepreneuriat parmi les demandeurs d’emploi. En effet, le manque de financement initial est souvent un frein majeur à la création d’entreprise. En débloquant une partie du capital chômage, l’ARCE permet de lever cet obstacle et de faciliter la prise de risque inhérente à la création ou à la reprise d’une activité économique.

Les grands principes de fonctionnement

• Versement d’un capital en deux temps (initial et différé)
• Montant basé sur les droits ARE restants au moment du démarrage
• Destinée exclusivement aux porteurs de projet en situation de chômage indemnisé
• Incompatibilité avec le maintien intégral de l’ARE

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

L’ARCE n’est pas accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Certaines conditions précises doivent être réunies pour y prétendre. Il est donc impératif de vérifier son éligibilité avant de déposer une demande.

Profil des bénéficiaires

• Demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
• Bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou d’un congé de reclassement
• Personnes ayant récemment ouvert leurs droits au chômage
• Jeunes diplômés inscrits à Pôle emploi et percevant l’ARE

A contrario, ne peuvent pas bénéficier de l’ARCE :

• Les personnes ayant déjà épuisé leurs droits au chômage
• Ceux qui reprennent une activité salariée à temps plein
• Les travailleurs indépendants ayant déjà perçu l’intégralité de l’ARE en maintien

Nature du projet éligible

L’ARCE s’adresse aussi bien à la création d’une nouvelle entreprise (auto-entreprise, entreprise individuelle, société, etc.) qu’à la reprise d’une activité existante. Le projet doit cependant être réel et sérieux, ce qui implique :

• Immatriculation effective de l’entreprise auprès des organismes compétents (INSEE, RCS, RM, etc.)
• Exercice effectif de la nouvelle activité (facturation, prospection, ouverture du local, etc.)
• Non-cumul avec une autre aide à la création financée par Pôle emploi (hors ACRE, voir plus loin)

Exemple concret d’un bénéficiaire type

Martin, 34 ans, cadre au chômage depuis deux mois, perçoit l’ARE depuis son inscription à Pôle emploi. Il souhaite créer une société de conseil. Il est donc éligible à l’ARCE, à condition de remplir les formalités nécessaires et de bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

Quelles sont les conditions d’attribution pour bénéficier de l’ARCE ?

L’octroi de l’ARCE est soumis au respect de plusieurs critères administratifs et juridiques. Il ne suffit pas d’être indemnisé au chômage et d’avoir un projet d’entreprise pour obtenir le versement du capital. Voici les principales conditions à remplir :

Bénéficier de l’ACRE

Pour percevoir l’ARCE, il est impératif d’obtenir au préalable l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Cette aide, qui consiste en une exonération partielle de charges sociales au lancement de l’activité, doit faire l’objet d’une demande distincte auprès de l’URSSAF ou du CFE compétent. Sans ACRE validée, l’ARCE ne peut être attribuée.

Immatriculation de l’entreprise

La société ou l’activité individuelle doit impérativement être immatriculée (numéro SIRET) avant la demande d’ARCE. Il peut s’agir d’une création pure ou d’une reprise de structure existante.

Justification du projet

• Fournir un extrait Kbis ou une attestation d’immatriculation
• Produire, si nécessaire, un business plan ou une présentation structurée du projet
• Parfois, Pôle emploi peut demander une preuve du démarrage effectif de l’activité (facture, devis, bail, etc.)

Situation vis-à-vis de l’ARE

Le demandeur doit :

• Être bénéficiaire de l’ARE au moment du démarrage de l’activité
• Ne pas avoir déjà perçu l’intégralité de ses droits en maintien ARE/activité réduite
• Ne pas avoir été radié de Pôle emploi pour cause de reprise d’emploi salarié à temps plein

Cas particuliers

Le cumul avec d’autres dispositifs d’aide (NACRE, prêts d’honneur, etc.) est possible, sous réserve de non-cumul avec d’autres aides directes de Pôle emploi (hors ACRE).

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est directement lié au montant des droits ARE restants au moment de la demande. Concrètement, l’ARCE correspond à 60% du reliquat des allocations chômage à percevoir, après déduction de la participation au financement des retraites complémentaires.

Calcul du montant

• Le montant des droits restants est calculé à la date de création ou reprise effective de l’entreprise (date d’immatriculation).
• Sur cette base, 60% de la somme totale est versée en deux fractions égales : la première lors de l’acceptation du dossier et la seconde six mois après, sous réserve de la poursuite de l’activité.
• Le solde de 40% reste donc acquis à Pôle emploi et non versé au bénéficiaire (sauf cas de cessation d’activité, voir plus loin).

Exemple de calcul

Imaginons Lucie, qui a encore 12 mois d’ARE à percevoir, pour un montant total de 1 200 € par mois. Son reliquat de droits s’élève donc à 14 400 €. Elle pourra percevoir une ARCE d’environ 8 640 €, versée en deux fois 4 320 €, sous réserve qu’elle ait bien obtenu l’ACRE et que son dossier soit validé.

Tableau comparatif : ARCE vs maintien ARE

Critère	ARCE	Maintien ARE
Versement	60% du reliquat en 2 fois	Montant mensuel partiel jusqu’à épuisement des droits
Trésorerie initiale	Importante (capital immédiat)	Faible (revenu régulier)
Risque	Si échec, pas de retour à l’ARE	ARE reprend si activité cesse
Souplesse	Moins flexible	Plus flexible
Public ciblé	Créateurs/repreneurs avec besoin de capital	Créateurs/repreneurs avec besoin de revenu régulier

Chiffres clés (2023-2024)

• Environ 40 000 bénéficiaires de l’ARCE chaque année
• Montant moyen versé : 7 200 €
• Près de 70% des bénéficiaires choisissent l’ARCE pour financer leurs investissements initiaux

Quelles sont les modalités de versement de l’ARCE ?

Le versement de l’ARCE est encadré par des règles strictes qui garantissent à la fois la sécurité du bénéficiaire et la bonne utilisation des fonds par Pôle emploi. Voici comment se déroule le versement en pratique :

Deux versements distincts

• Premier versement : 50% du montant total de l’ARCE, dès l’acceptation du dossier par Pôle emploi (généralement sous 30 jours)
• Deuxième versement : 50% restants, six mois après la création ou la reprise, sous réserve de continuer à exercer l’activité professionnelle

Conditions suspensives

• Le second versement n’est effectué que si le bénéficiaire atteste que son activité se poursuit effectivement
• En cas de cessation d’activité avant 6 mois, seul le premier versement est acquis
• Le bénéficiaire doit adresser une attestation de poursuite d’activité à Pôle emploi pour débloquer le second versement

Délais à anticiper

Il est important de prévoir que le délai moyen entre la demande et le premier versement peut être de 3 à 4 semaines, voire plus en cas de dossier incomplet ou de période de forte affluence. Les créateurs sont donc invités à déposer leur demande d’ARCE dès l’immatriculation de l’entreprise et à anticiper ce délai dans leur plan de trésorerie.

Rôle du conseiller Pôle emploi

Le conseiller référent accompagne le demandeur dans la constitution du dossier, la vérification des pièces justificatives et le suivi des versements. Une communication régulière avec ce dernier permet d’éviter les erreurs ou les retards de traitement.

Comment obtenir l’ARCE ? Les démarches pas à pas

Obtenir l’ARCE exige de respecter une procédure administrative stricte, mais accessible à tous les porteurs de projet motivés. Voici les étapes à suivre pour maximiser ses chances de succès :

1. Vérifier son éligibilité

• Être inscrit à Pôle emploi et percevoir l’ARE ou être en CSP/congé de reclassement
• Avoir un projet de création ou reprise d’entreprise sérieux

2. Demander l’ACRE

• Déposer une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF ou du CFE compétent dans les 45 jours suivant la création ou la reprise
• Attendre la notification d’accord d’exonération de charges sociales

3. Immatriculer son entreprise

• Obtenir un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation (SIRET)
• Préparer les documents attestant du démarrage de l’activité

4. Déposer la demande d’ARCE

• Remplir le formulaire spécifique ARCE (disponible en ligne ou auprès du conseiller Pôle emploi)
• Joindre les pièces justificatives : notification ACRE, justificatif d’immatriculation, attestation sur l’honneur de création/reprise, etc.
• Déposer le dossier complet auprès de son agence Pôle emploi

5. Suivre le traitement du dossier

• Répondre rapidement à toute demande de pièces complémentaires
• Vérifier la réception des fonds sur son compte bancaire
• À 6 mois, transmettre une attestation de poursuite d’activité pour le second versement

Conseils pratiques pour un dossier réussi

• Anticiper les délais de traitement Pôle emploi
• Préparer un business plan solide, même si non obligatoire
• Conserver toutes les preuves de démarches administratives
• S’appuyer sur un réseau d’accompagnement (CCI, BGE, G2E Assistance, etc.)

Avantages et inconvénients de l’ARCE pour les entrepreneurs

Si l’ARCE présente de nombreux atouts pour les porteurs de projet, elle comporte aussi quelques limites à prendre en compte avant de faire son choix.

Les principaux avantages

• Apport de trésorerie immédiat, facilitant le lancement et l’investissement
• Simplicité de l’accès et des démarches pour les projets éligibles
• Pas d’obligation de remboursement, même en cas d’échec du projet
• Compatible avec d’autres aides à la création (prêt d’honneur, subventions locales, etc.)

Les principaux inconvénients

• Renoncement au maintien de l’ARE : plus de revenu mensuel en cas de difficultés
• Risque financier accru si l’activité ne décolle pas
• Impossible de revenir à l’ARE après versement total de l’ARCE, sauf cas de cessation rapide d’activité
• Montant parfois inférieur au total que l’on aurait perçu en ARE maintenue

Profil type pour qui l’ARCE est recommandée

L’ARCE est particulièrement adaptée aux profils suivants :

• Entrepreneurs ayant besoin de fonds immédiats pour des investissements matériels ou humains
• Créateurs/repreneurs confiants dans la viabilité rapide de leur activité
• Personnes avec un « matelas » de sécurité financière en dehors de l’ARE

Profil pour qui l’ARE en maintien peut être préférable

• Entrepreneurs ayant besoin de stabilité de revenus mensuels sur la durée
• Personnes lançant une activité à faible investissement initial ou à rentabilité lente

Que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ?

L’un des enjeux majeurs du choix entre ARCE et maintien ARE réside dans la gestion du risque en cas d’échec du projet entrepreneurial. Voici les conséquences possibles :

Si l’activité cesse avant 6 mois

• Le bénéficiaire conserve la première moitié de l’ARCE perçue
• Il peut demander la reprise du versement de l’ARE sur le reliquat non versé au titre de l’ARCE (soit 40% des droits restants à la date de la demande initiale), sous réserve de se réinscrire comme demandeur d’emploi

Si l’activité cesse après les 6 mois

• L’ARCE est définitivement acquise, même si l’activité s’arrête
• Le bénéficiaire ne peut pas rouvrir ses droits ARE sur la même période d’indemnisation, sauf ouverture de nouveaux droits à la suite d’une nouvelle activité salariée
• Il doit donc anticiper ce risque dans son plan personnel

Procédure en cas de cessation

• Informer Pôle emploi de la cessation d’activité
• Fournir les justificatifs nécessaires (radiation Kbis, déclaration de cessation, etc.)
• Demander la reprise éventuelle de l’ARE sur le reliquat éligible

Exemple de situation

Paul a choisi l’ARCE pour créer une entreprise de services. Il reçoit 8 000 € en deux fois, mais doit cesser son activité au bout de 4 mois. Il conserve les 4 000 € du premier versement. Il se réinscrit à Pôle emploi et perçoit le reliquat d’ARE non consommé. Si la cessation intervient après 6 mois, il ne pourra plus prétendre à l’ARE.

ARCE et autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise

L’ARCE s’inscrit dans un écosystème d’aides à la création et à la reprise d’entreprise. Il est essentiel de bien comprendre ses interactions avec les autres dispositifs pour optimiser son financement.

ARCE et ACRE : un duo indissociable

• L’obtention de l’ARCE est conditionnée à l’octroi préalable de l’ACRE
• L’ACRE offre une exonération partielle de charges sociales sur les 12 premiers mois d’activité
• La demande d’ACRE doit être faite dans les 45 jours suivant la création ou reprise

Autres aides complémentaires

• Prêt d’honneur ou prêt à taux zéro proposés par des réseaux d’accompagnement (Initiative France, Réseau Entreprendre…)
• Aides régionales ou locales à la création d’entreprise
• Accompagnement à la structuration du projet (BGE, CCI, CMA, G2E Assistance…)
• Subventions spécifiques pour certains secteurs (innovation, économie sociale et solidaire, etc.)

Tableau synthétique des principales aides et leur compatibilité

Aide	Compatible avec ARCE ?	Nature
ACRE	Obligatoire	Exonération de charges sociales
Prêt d’honneur	Oui	Financement sans intérêt
Aides régionales	Oui	Subventions ou avances remboursables
NACRE	Oui	Accompagnement, prêt à taux zéro
ARE Maintien	Non (incompatible)	Revenu mensuel

Conseils pour optimiser son financement

• Réaliser une étude approfondie des dispositifs disponibles en fonction de la région et du secteur d’activité
• Ne pas hésiter à solliciter l’aide de structures spécialisées comme G2E Assistance pour monter un dossier multi-aides
• Anticiper les délais de traitement et préparer un plan de trésorerie réaliste

En conclusion, l’ARCE s’impose comme une solution de financement attractive pour de nombreux demandeurs d’emploi désireux de se lancer dans l’entrepreneuriat. Elle permet de sécuriser le démarrage de l’activité grâce à un apport de capital significatif, tout en offrant une alternative au maintien de l’allocation chômage. Toutefois, ce choix doit être mûrement réfléchi, en tenant compte de la nature du projet, des besoins financiers et du niveau de risque que l’on est prêt à assumer. Avant de s’engager, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels de la création d’entreprise, comme G2E Assistance, afin de maximiser ses chances de succès. Enfin, n’oubliez pas que l’ARCE n’est qu’une étape : la réussite de votre projet dépendra avant tout de la solidité de votre business plan, de votre engagement et de votre capacité à rebondir en cas de difficulté. Lancez-vous bien informé, et donnez toutes les chances à votre entreprise de voir le jour et de prospérer !